Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

La Maison de l’Utilitaire, nom commercial exploité par Arnaud Le Ray, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse professionnelle et siège de l’entreprise :
7 rue des Lavandières – 22800 Saint-Donan – France

SIREN : 107 824 526
SIRET du siège : 107 824 526 00019

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Brieuc – n° 107 824 526

Téléphone : 07 43 77 28 75
Adresse électronique : contact@lamaisondelutilitaire.fr

Régime de TVA : franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions permettant de bénéficier de ce régime demeurent remplies.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Arnaud Le Ray, exploitant de La Maison de l’Utilitaire.

Contact : contact@lamaisondelutilitaire.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : 0970 808 911

4. Activité de La Maison de l’Utilitaire

La Maison de l’Utilitaire exerce une activité indépendante de courtage et d’intermédiation dans la vente et la recherche de véhicules, notamment de véhicules utilitaires, véhicules professionnels, vans aménagés et camping-cars.

La Maison de l’Utilitaire intervient comme intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs. Sauf convention particulière expressément prévue, elle n’achète pas les véhicules pour les revendre, ne devient pas propriétaire des véhicules proposés et n’encaisse pas le prix de vente du véhicule pour le compte des parties.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre l’estimation et la mise en valeur d’un véhicule, la recherche d’acquéreurs ou de véhicules, l’accompagnement dans les démarches administratives, l’organisation de prestations de préparation ou de livraison ainsi que la mise en relation, à la demande du client, avec des professionnels proposant notamment des solutions de financement ou de garantie.

Les caractéristiques, conditions et tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prestation ou figurant dans les documents contractuels conclus avec La Maison de l’Utilitaire.

5. Contenu et informations publiées

La Maison de l’Utilitaire s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et aussi complètes que possible.

Les informations relatives aux véhicules, à leur état, à leur kilométrage, à leurs équipements, à leur historique, à leur fiscalité ou à toute autre caractéristique peuvent notamment provenir des propriétaires, vendeurs, professionnels ou partenaires concernés.

Les informations présentes sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas les informations, vérifications et documents contractuels propres à chaque transaction.

La Maison de l’Utilitaire se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.

6. Disponibilité du site

La Maison de l’Utilitaire s’efforce d’assurer l’accès au site dans de bonnes conditions.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des raisons techniques ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de La Maison de l’Utilitaire.

Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments composant le site de La Maison de l’Utilitaire, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, présentations, graphismes, logos, illustrations, photographies, icônes et autres contenus, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le nom commercial La Maison de l’Utilitaire, le sigle LMU, ainsi que les éléments graphiques et visuels associés ne peuvent être reproduits ou utilisés de manière susceptible de créer une confusion avec l’activité de La Maison de l’Utilitaire sans autorisation préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation substantielle du contenu du site, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, photographies, logos et autres éléments appartenant à des constructeurs automobiles, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers.

La Maison de l’Utilitaire n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données et ne saurait être assimilée à leur éditeur.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services lorsqu’il quitte le site de La Maison de l’Utilitaire.

9. Données personnelles

La Maison de l’Utilitaire traite certaines données personnelles lorsque vous utilisez ses formulaires, sollicitez une estimation, recherchez un véhicule, contactez l’entreprise ou participez au programme d’ambassadeurs.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées et utilisées ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la page Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@lamaisondelutilitaire.fr

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou services tiers.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être activés qu’après obtention de celui-ci.

Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité du site et, lorsqu’un gestionnaire de cookies est utilisé, dans l’outil permettant à l’utilisateur de gérer ses préférences.

11. Droit applicable et règlement des différends

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, l’utilisateur ou le client est invité à contacter en priorité La Maison de l’Utilitaire afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives de protection prévues par le droit de la consommation demeurent pleinement applicables, notamment celles relatives à la médiation et aux règles de compétence juridictionnelle.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou l’activité de La Maison de l’Utilitaire :

La Maison de l’Utilitaire – Arnaud Le Ray
7 rue des Lavandières
22800 Saint-Donan – France

Téléphone : 07 43 77 28 75
E-mail : contact@lamaisondelutilitaire.fr