Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

La Maison de l’Utilitaire attache une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s’applique notamment aux formulaires de contact, d’estimation de véhicule, de recherche personnalisée de véhicule et au programme d’ambassadeurs de La Maison de l’Utilitaire.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Arnaud Le Ray – La Maison de l’Utilitaire
Entrepreneur individuel
7 rue des Lavandières
22800 Saint-Donan – France

SIREN : 107 824 526

Téléphone : 07 43 77 28 75
E-mail : contact@lamaisondelutilitaire.fr

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette adresse électronique ou par courrier postal.

2. Données susceptibles d’être collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous contactez La Maison de l’Utilitaire depuis le site, peuvent notamment être collectés votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que le contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées pour comprendre votre demande et vous répondre.

Demande d’estimation d’un véhicule

Pour permettre une estimation et préparer éventuellement une prestation d’intermédiation, La Maison de l’Utilitaire peut recueillir les coordonnées du demandeur ainsi que les informations nécessaires à l’identification et à l’évaluation du véhicule.

Il peut notamment s’agir de votre nom et prénom, de votre qualité de particulier ou professionnel, du nom de votre société le cas échéant, de votre code postal, de votre numéro de téléphone, de votre adresse électronique et de votre moyen de contact préféré.

Peuvent également être recueillis des renseignements concernant le véhicule : marque, modèle, version, immatriculation, date de première mise en circulation, kilométrage, motorisation, carrosserie, équipements, état général, entretien, historique, éventuels dommages, financement en cours, garantie, situation administrative, projet de vente et autres informations utiles à l’estimation.

Le formulaire permet également de transmettre des photographies du véhicule. Ces photographies peuvent parfois faire apparaître une plaque d’immatriculation ou d’autres éléments susceptibles de constituer une donnée personnelle.

Les informations demandées doivent rester limitées à ce qui est nécessaire à l’étude du véhicule. Il est recommandé de ne pas transmettre de photographie de personne, de document d’identité ou de document comportant des informations sans rapport avec la demande, sauf si La Maison de l’Utilitaire les sollicite expressément pour une étape ultérieure de la prestation.

Recherche personnalisée d’un véhicule

Dans le cadre d’une recherche de véhicule, peuvent notamment être collectés vos coordonnées ainsi que les informations permettant de définir votre projet : type de véhicule recherché, usage prévu, nombre de places, dimensions ou configuration souhaitées, marques ou modèles recherchés ou exclus, énergie, transmission, équipements, kilométrage, ancienneté, budget, modalités éventuelles de financement, zone géographique de recherche et autres critères communiqués volontairement.

Ces informations sont utilisées uniquement pour comprendre votre besoin, sélectionner des véhicules adaptés et vous accompagner dans votre recherche.

Programme Ambassadeur

Lorsqu’une personne souhaite devenir ambassadeur ou transmettre une recommandation, La Maison de l’Utilitaire peut recueillir ses coordonnées ainsi que les informations nécessaires au suivi de la recommandation.

L’ambassadeur peut également communiquer l’identité et les coordonnées d’une personne susceptible d’avoir un projet de vente ou d’achat de véhicule.

Dans ce cas, l’ambassadeur doit avoir préalablement obtenu l’accord de cette personne pour transmettre ses coordonnées à La Maison de l’Utilitaire.

La personne recommandée est informée, au plus tard lors du premier contact de La Maison de l’Utilitaire, de l’origine de ses coordonnées, de la finalité de leur utilisation et de ses droits. Si elle indique qu’elle ne souhaite pas être contactée ou poursuivre la démarche, ses coordonnées ne sont pas utilisées à des fins de prospection ultérieure.

Données liées à une relation contractuelle

Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, La Maison de l’Utilitaire peut traiter les données nécessaires à la préparation, à la conclusion et à l’exécution du mandat, de la convention d’intermédiation ou de tout autre document contractuel.

Ces informations peuvent comprendre les coordonnées des parties, les informations relatives au véhicule, les documents nécessaires à la transaction ou aux démarches administratives, les échanges intervenus, les éléments de facturation et les justificatifs nécessaires à l’exécution de la prestation ou au respect d’une obligation légale.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement par le serveur ou les outils nécessaires au fonctionnement du site : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, informations relatives au navigateur et au terminal, journaux de sécurité et informations relatives aux cookies ou traceurs.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site et, lorsque cela est autorisé, pour établir des statistiques de fréquentation.

3. Finalités et bases juridiques

Les données ne sont utilisées que pour des objectifs déterminés.

Utilisation	Finalité principale	Base juridique
Formulaire de contact	Répondre à une question ou à une demande	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime selon la nature de la demande
Estimation d’un véhicule	Étudier le véhicule, préparer l’estimation et reprendre contact avec le demandeur	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Recherche personnalisée	Comprendre le projet et rechercher un véhicule adapté	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Mandats et prestations	Exécuter la prestation convenue avec le client	Exécution du contrat
Facturation et obligations administratives	Respecter les obligations comptables, fiscales et légales	Obligation légale
Programme Ambassadeur	Gérer l’inscription, les recommandations et les éventuelles rémunérations	Exécution de la relation avec l’ambassadeur et intérêt légitime
Premier contact d’une personne recommandée	Donner suite à une recommandation effectuée avec son accord préalable	Intérêt légitime à traiter la mise en relation, dans le respect de l’accord de la personne
Mise en relation avec un partenaire	Répondre à une demande de financement, garantie, livraison ou autre service choisi par le client	Demande de la personne et, lorsque nécessaire, consentement
Sécurité du site	Prévenir les abus, incidents et accès non autorisés	Intérêt légitime
Cookies non nécessaires	Mesure d’audience ou services tiers lorsque leur utilisation nécessite une autorisation	Consentement

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à La Maison de l’Utilitaire de traiter correctement la demande.

En l’absence de ces informations, il peut être impossible de réaliser une estimation, de rechercher un véhicule ou de reprendre contact avec le demandeur.

Les autres informations sont facultatives et permettent simplement de préciser le projet.

La Maison de l’Utilitaire ne demande pas volontairement de données dites sensibles telles que des données médicales, des opinions politiques, des convictions religieuses ou des informations relatives à la vie sexuelle. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer ce type d’information dans les champs libres.

5. Utilisation du numéro de téléphone

Lorsque vous communiquez votre numéro de téléphone afin d’être rappelé au sujet d’une estimation, d’une recherche de véhicule ou d’une autre demande, il est utilisé pour donner suite à cette demande.

Le fait de fournir un numéro de téléphone pour le traitement d’un projet déterminé ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir ultérieurement des sollicitations commerciales téléphoniques sans rapport avec ce projet.

Toute utilisation du numéro à des fins de prospection distinctes est réalisée uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

6. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à La Maison de l’Utilitaire – Arnaud Le Ray.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Le site est notamment hébergé par IONOS SARL.

Lorsque vous demandez expressément un service nécessitant l’intervention d’un tiers, certaines informations peuvent être transmises au professionnel concerné : organisme de financement, prestataire de garantie, professionnel habilité pour les démarches d’immatriculation, prestataire de livraison ou de convoyage, professionnel chargé de la préparation du véhicule ou autre partenaire directement nécessaire à la prestation sollicitée.

La Maison de l’Utilitaire ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs à des fichiers commerciaux ou publicitaires.

Une transmission à un partenaire en vue de proposer son propre service n’est effectuée que lorsque cette transmission est nécessaire à la demande de l’utilisateur et après que celui-ci a été informé de l’identité ou de la catégorie du destinataire.

7. Données relatives aux vendeurs et acquéreurs

Dans le cadre d’une mission d’intermédiation, certaines données du vendeur ou de l’acquéreur peuvent être communiquées à l’autre partie lorsqu’une mise en relation devient nécessaire à la réalisation de la transaction.

Seules les informations utiles sont alors communiquées.

La Maison de l’Utilitaire veille à ne pas transmettre inutilement des documents ou informations sans rapport avec la transaction.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à l’objectif poursuivi.

Les demandes de contact, d’estimation ou de recherche qui n’aboutissent pas à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect, sauf demande d’effacement ou d’opposition applicable.

Lorsque la personne recommandée par un ambassadeur indique qu’elle ne souhaite pas être contactée ou ne souhaite pas poursuivre son projet, ses coordonnées cessent d’être utilisées pour la prospection. Seules les informations strictement nécessaires à la preuve de son opposition peuvent, si nécessaire, être conservées.

Les données nécessaires à l’exécution d’un mandat ou d’une prestation sont conservées pendant la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, notamment pendant la durée de prescription applicable.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et au diagnostic du site, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident.

9. Photos et documents transmis

Les photographies et documents transmis dans le cadre d’une estimation ou d’une transaction sont utilisés uniquement pour les besoins du dossier concerné.

Lorsque La Maison de l’Utilitaire diffuse des photographies d’un véhicule dans le cadre d’un mandat, elle peut notamment masquer la plaque d’immatriculation et éviter la diffusion d’informations personnelles non nécessaires.

Les documents comportant des données personnelles ne sont communiqués à des prospects ou à des partenaires que lorsque leur transmission est utile à la prestation et dans une version limitée aux informations nécessaires lorsque cela est possible.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité, à la mémorisation de choix ou au fonctionnement d’un formulaire. Ils peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable.

Les traceurs non indispensables, notamment certains outils de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou contenus provenant de services tiers, doivent faire l’objet d’un consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.

Dans ce cas, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec une facilité comparable et revenir ultérieurement sur son choix.

La préférence exprimée par l’utilisateur concernant les cookies peut être mémorisée afin de ne pas lui demander son choix à chaque visite. Une durée d’environ six mois peut notamment être appliquée avant de solliciter à nouveau son choix.

Si un nouvel outil de mesure d’audience ou de marketing est ajouté au site, la présente politique et le dispositif de gestion des cookies doivent être actualisés en conséquence.

11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

La Maison de l’Utilitaire privilégie des prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si l’utilisation d’un service technique entraîne un transfert de données vers un pays situé en dehors de cet espace, La Maison de l’Utilitaire veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les services tiers soumis au consentement ne sont activés qu’après celui-ci lorsqu’un consentement préalable est légalement requis.

12. Sécurité des données

La Maison de l’Utilitaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, de modification, de divulgation ou de destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour la réalisation de leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Absence de décision entièrement automatisée

Les informations transmises par les utilisateurs peuvent être utilisées pour analyser un projet, établir une estimation ou sélectionner des véhicules susceptibles de correspondre à une recherche.

La Maison de l’Utilitaire ne prend pas, à partir des données collectées sur le site, de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

14. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la base juridique et la situation concernée, d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

15. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

La Maison de l’Utilitaire – Arnaud Le Ray
7 rue des Lavandières
22800 Saint-Donan – France

E-mail : contact@lamaisondelutilitaire.fr

La demande doit permettre à La Maison de l’Utilitaire d’identifier suffisamment la personne et les données concernées. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

La Maison de l’Utilitaire répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté La Maison de l’Utilitaire, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis son site officiel.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services de La Maison de l’Utilitaire, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.

En cas de modification importante concernant la manière dont les données personnelles sont utilisées, La Maison de l’Utilitaire veillera à mettre à disposition une information adaptée.